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P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. À moins qu’il ne puisse y parvenir, le comité déclare apte un nombre de candidats correspondant normalement au moins au double du nombre de postes à combler, le cas échéant.
A.M. 2023-001, a. 21; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
En vig.: 2023-02-09
21. À moins qu’il ne puisse y parvenir, le comité déclare apte un nombre de candidats correspondant normalement au moins au double du nombre de postes à combler, le cas échéant.
A.M. 2023-001, a. 21; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
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